Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par [Nom de l’entreprise], via le site [Nom du site].

2. Identification du vendeur

[Nom ou raison sociale de l’entreprise]
Forme juridique : [Micro-entreprise / SARL / SAS …]
Siège social : [Adresse]
N° SIRET : [Numéro]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne peut engager la responsabilité du vendeur.

4. Commandes

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par e-mail reprenant les éléments essentiels de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en [euros, TTC ou HT] et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Virement…].
La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont précisés dans la [Politique d’expédition] disponible sur le site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation (ex. compléments alimentaires, produits personnalisés).

9. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais, à l’adresse indiquée par le vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.